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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1988 relatif à l'octroi de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1989
Page:19070
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 31/12/1989