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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 janvier 1948 portant coordination des lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1948
Page:	486

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

15/01/1948