help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2022
Edition:1
Page:44401
Avis du Conseil d'Etat 70339
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: 01/11/2021 (art. 4)
Art. 3: 01/07/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/11/2021 au ...