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Intitulé

Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2020 fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2020
Numéro:	2020/1989
Nature de l'acte:	Arrêté de membres du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2021
Edition:	1
Page:	6801

26/01/2022 (Avis rectificatif)
Annexe

Avis du Conseil d'Etat

68394

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 4

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2023