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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1991
Page:18259
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication