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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2009 contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2009
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 11/12/2009 ("le jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009