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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1966 portant fixation des conditions de vente de la brochure des tarifs des postes, télégraphes et téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/10/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1966
Page:	12773

Avis du Conseil d'Etat