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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2006
Page:3929
Avis du Conseil d'Etat 38095
Entrée en vigueur / Effet A fixer par la Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et au plus tard le 31/03/2006.
Art. 13 : 01/03/2007 (AR 17/10/2006)
Art. 14 : 01/01/2007

Période de vigueur du 31/03/2006 au ...