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Intitulé

Loi du 18 juillet 1952 modifiant les limites territoriales de la ville de Bouillon et de la commune de Sensenruth


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1952
Page:5782
Avis du Conseil d'Etat 2520
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication