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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2008
Page:	12885

Avis du Conseil d'Etat

43746

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/2008 au 01/02/2018