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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2021 portant une troisième vague de programme de soutien aux attractions touristiques dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/2021
Page:	49152

Avis du Conseil d'Etat

68908

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Effet: limité à l'année 2021 (date déduite du fondement juridique, à savoir le décret du budget des dépenses pour l'année 2021, étant entendu que les jours de fermeture indemnisés par le présent arrêté concernent seulement la période allant du 01/01/2021 au 31/03/2021)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021