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Intitulé

Circulaire du 17 mai 1999 concernant les membres de famille kosovars de personnes résidant en Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1999
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1999
Edition:2
Page:23142
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée