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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1978
Page:1679
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 14/08/2004