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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 règlementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1986
Page:2274
Avis du Conseil d'Etat U - D