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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. Juli 2006 über die Aufnahme von Personen mit Behinderung in Wohnressourcen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 juillet 2006 relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2006
Page:55131
Avis du Conseil d'Etat 40375
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...