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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1991 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1991
Page:	27200

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...