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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1993 portant modification de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1993
Page:3662
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/10/1992

TT 16/10/1992 - 15/10/1995

Période de vigueur du 16/10/1992 au 15/10/1995