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Article / Artikel 41

Loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/10/1999
Article / Artikel 1   AR 13/06/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 101   L 26/03/1999
Exécutions
Nature Date    
AR 28/09/2003  
AR 05/09/2001  
AR 13/06/1999