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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2006
Page:32253
Avis du Conseil d'Etat 40157
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...