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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2009
Edition:3
Page:43902
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 30/09/2009 (Traduction allemande)
  • 23/07/2009 (Avis rectificatif)
    Art. 15, 25, 26, 30, 35, 44, 66, 85 et 86

Avis du Conseil d'Etat 46498
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2009 au ...