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Article / Artikel 176bis

Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 109   ORBC 08/05/2014
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 5   ORBC 30/03/1995