help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1977 relatif aux contrôles en cours de route des trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République Fédérale d'Allemagne et aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1977
Page:11715
Avis du Conseil d'Etat 12894
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication