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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1977 relatif aux contrôles en cours de route des trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République Fédérale d'Allemagne et aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1977
Page:11715
Avis du Conseil d'Etat 12894
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication