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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2003 modifiant les articles 35, 36, 42, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et introduisant un article 42bis dans le même arrêté royal, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne le chômage temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2003
Page:11451
Avis du Conseil d'Etat 34634
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...