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Intitulé / Opschrift

Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice et de l'enseignement supérieur de type court
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel complémentaire de plein exercice]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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