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Intitulé

Ordonnance du 21 juin 2012 portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 novembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2012
Page:36777
Avis du Conseil d'Etat 50762
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/07/2012 au ...
Remarques Date de l'accord de coopération: lisez "9 décembre 2011" au lieu de "24 novembre 2011".
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 09/12/2011