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Article / Artikel 4/1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	27/06/2023
Article / Artikel 3 En outre, insertion d'un intitulé relatif à l'article inséré		AGRBC	08/06/2023