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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1998 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1998
Page:34533
Avis du Conseil d'Etat 28249
Entrée en vigueur / Effet 19/11/1998

Période de vigueur du ... au 01/01/2001