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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 oktober 2018 houdende vaststelling van de startdatum van een civiele noodsituatie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2018
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2018
Page:81747
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 25/10/2018 au ...