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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1963 organisant un régime d'option d'amortissements dégressifs


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1963
Page:10251
Avis du Conseil d'Etat 8497