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Article / Artikel 20

Décret du 3 mai 2019 instaurant un forum des jeunes de la Communauté française

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Tous / Alle

Dispositions transitoires: DCF 03/05/2019, art. 21 à 23
  DCF 14/11/2008
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 3/5

Dispositions transitoires: DCF 03/05/2019, art. 21 à 23
  DCF 14/11/2008