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Intitulé

Décret du 19 juillet 2018 intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2018
Page:66797
Avis du Conseil d'Etat 63451
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication "et s'applique à partir du renouvellement des conseils de l'action sociale qui fera suite aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2018".

Période de vigueur du 07/09/2018 au ...