Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 7 décembre 1990 déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux pour la construction de logement sociaux pour personnes handicapés et pour la construction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans zones à revitaliser