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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1999
Edition:2
Page:10673
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999

Période de vigueur du 01/04/1999 au 01/07/2003
Remarques Attention : arrêté royal de la même date portant le même intitulé au même MB