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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 62		AR	11/09/2003

Exécutions

Nature

Date

AMAF	10/07/2000
AMAF	11/08/1994