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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2013 portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2013
Page:74546
Avis du Conseil d'Etat 53680
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2008

Période de vigueur du 15/11/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 24/09/2013