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Arrêté royal du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/10/2016
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCE 30/03/2018