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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/2008
Page:	61507

Avis du Conseil d'Etat

44714

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/11/2008 au ...