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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1960
Page:9407
Avis du Conseil d'Etat 7239