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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2007
Page:27942
Avis du Conseil d'Etat 42519
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2007 au ...