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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 44		AR	01/12/1975

Modifications indirectes apportées à cet article