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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2000
Page:	43041

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001