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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 24 février 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 26/10/2015
Tous / Alle   AMAF 11/02/2014
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 26/10/2015
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