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Intitulé

Décret du 5 juillet 1993 visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1993
Page:18980
Avis du Conseil d'Etat 22373
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17702