help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 57

Décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2013
Annexe / Bijlage D-12   DCF 02/06/2006
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2013
Annexe / Bijlage D-16   DCF 02/06/2006
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2013
Annexe / Bijlage D-17   DCF 02/06/2006
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2013
Annexe / Bijlage D-21   DCF 02/06/2006
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2013
Annexe / Bijlage D-13   DCF 02/06/2006