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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2018 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2018
Page:59851
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/07/2018 au ...