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Intitulé

Décret du 14 juillet 2021 modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2021
Page:83850
Avis du Conseil d'Etat 69388
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/09/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49454