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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1980 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Roulers à la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1981
Page:512
Avis du Conseil d'Etat 13718
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/1981 au ...