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Article / Artikel 119bis

Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/03/2005
Article / Artikel 242   L 20/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   L 12/12/1996
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 4   L 05/08/1992