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Intitulé

Arrêté royal n° 14 du 14 février 1952 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume, pour la période du 1er janvier 1952 au 31 mars 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1952
Numéro: 14
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1952
Page:1713
Avis du Conseil d'Etat 2650
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1952 - 31/03/1952