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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme]
Arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 186 Il y a une différence entre les textes français et néerlandais: le texte français modifie l'intitulé tandis que le texte néerlandais modifie le préambule. L'analyse donne priorité à la modification utile, à savoir celle de l'intitulé.		AR	25/06/2014